Communauté d’Agglomération du Grand Dole

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Née le 1er Janvier 2008 la Communauté d’Agglomération du Grand Dole regroupe actuellement 47 communes.
Les domaines de compétences sont les suivantes :

 

  • Schéma de la Cohérence Territoriale et schéma du secteur.
  • Création et réalisation de zones d’aménagement.
  • Organisation des transports urbains.
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale tertiaire, artisanale, touristique, aéroportuaire, qui sont d’intérêt communautaire.
  • Actions du développement économique d’intérêt communautaire.
  • Programme local d’habitat.Politique du logement d’intérêt communautaire.
  • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaires.
  • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
  • Actions par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale intérêt communautaires.
  • Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention et de la délinquance.
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