La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs à compter du 15 janvier 2017.
- L’enfant de parents français qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 document suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ;
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ;
- Formulaire signé par l’un des parent titulaire de l’autorité parentale.
- L’enfant de parents européens qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européens doit présenter les 3 document suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ;
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : passeport ou titre de séjour ;
- Formulaire signé par l’un des parent titulaire de l’autorité parentale.
- L’enfant de parents étrangers qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 document suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ;
- Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ;
- Formulaire signé par l’un des parent titulaire de l’autorité parentale.
Vous pouvez télécharger ici le l’autorisation de sortie du territoire.