Si vous souhaitez bénéficier de l’indemnité kilométrique forfaitaire proposé par le Grand Dole
aux élèves résidants dans le Grand Dole et qui sont scolarisés en dehors du territoire, vous
devez compléter le document ci-dessous disponible en Mairie en oubliant pas de fournir
les pièces suivantes : certificat de scolarité, justificatif de domicile et RIB et le dossier
complet doit être retourné soit par courrier : Communauté d’Agglomération du Grand Dole-
Place de l’Europe – 39100 DOLE ou
par mail : indemnite.transport@grand-dole.fr
Aucun dossier ne sera traité ou transmis par la mairie.
