Séances du conseil municipal

En général, les membres du conseil municipal se réunissent 1 fois par mois en mairie.

Sauf circonstances exceptionnelles, les réunions du conseil municipal sont publiques.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le :

Les décisions prises en séance :

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservations des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal. Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux :

Ci-dessous, vous trouverez la liste des délibérations prises lors de la dernière séance du conseil municipal.

13 Grande Rue, 39410 Saint-Aubin

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